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le 25/05/2021 Le projet de loi pour la "confiance dans l'institution judiciaire" adopté

Il a été adopté par 342 voix contre 105, et 96 abstentions :http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/projet-de-loi-pour-la-confiance-dans-linstitution-judiciaire-33931.html


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