Article 1 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
« Tous les hommes naissent et demeurent libre et égaux en dignité et en droits. »


La procédure judiciaire
lors d'un placement abusif d'enfant suite à suspicion de maltraitance
Dés lors qu'un signalement est effectué par le médecin, c'est l'engrenage de la procédure judiciaire et d'assistance éducative