Marteau de juge

Les Juges de placement d'enfants

Tranchent sur les modalités de l'exercice de l'autorité !

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Le juge des affaires familiale 

Quant à lui, est compétent uniquement en matière civile dans le cadre notamment d’une séparation des parents avec fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Il décide de la résidence habituelle de l’enfant, du droit de visite et d’hébergement chez l’autre parent et peut fixer une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

L’enfant pourra être entendu par ce juge afin d’exprimer son avis quant au choix de sa résidence mais aussi quant à la fixation du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Si l’audition du mineur est une faculté pour le magistrat, elle devient une obligation lorsque le mineur en fait la demande. Toutefois, le juge peut refuser d’auditionner l’enfant qui en fait la demande lorsqu’il estime que ce dernier ne dispose pas le discernement nécessaire.

Ainsi, le juge des enfants possède une double compétence, civile et pénale, en s’occupant des situations les plus graves (enfance en danger et délinquance juvénile) alors que le juge aux affaires familiales n’a qu’une compétence civile et rencontre les mineurs le plus souvent dans le cadre d’une séparation des parents.

Le Juge des enfants 

 

est compétent tant en matière civile qu’en matière pénale.

Au civil, il est en charge de l’assistance éducative si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises (article 375 du Code civil).

Il peut décider, selon les cas, d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (suivi du mineur par un éducateur) ou en milieu fermé (placement du mineur).

Au pénal, les mineurs sont entendus et jugés le plus souvent en audience dite de cabinet devant le juge des enfants.

Ce même juge peut instruire les faits pour lesquels il est saisi et les juger en décidant de prononcer une relaxe, une condamnation (avec des peines et des mesures éducatives spécifiques) ou une admonestation.

Ce n’est que pour les infractions les plus graves ou pour les mineurs les plus âgés qu’ils comparaissent devant un tribunal (Tribunal pour enfants ou Tribunal correctionnel pour mineurs, ce dernier ayant vocation à être supprimé).